président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet hors cadre

préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Officier du 5 mai 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de commandeur

secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'intérieur

préfet hors cadre

préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet hors classe

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet hors classe

directeur du cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet hors classe

directeur du cabinet, à

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

préfet hors cadre

directeur du cabinet du ministre

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet hors cadre

préfet des Hauts-de-Seine

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet de l'Isère

préfet des Hauts-de-Seine

préfet de l'Isère. Chevalier du 22 mars 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

préfet hors cadre

préfet de l'Isère

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'intérieur

Directeur adjoint du cabinet

préfet

préfet hors cadre

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur

préfet détaché

préfet hors cadre

directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, directeur du cabinet du préfet de police

directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique

préfet, directeur du cabinet du préfet de police. Chevalier du 10 juillet 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris

préfet, directeur du cabinet du préfet de police

administrateur civil hors classe

préfet

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

2o

représentant de l'administration

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité